l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'abaisser le seuil d'imposition minimale des multinationales en France, passant de 750 millions à 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cet impôt de 15% ne s'applique actuellement qu'aux très grandes entreprises dépassant ce seuil. Le rejet signifie que le dispositif actuel reste inchangé pour l'instant.