l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe de 20 % sur les bénéfices non distribués par les entreprises au-delà de certains seuils (250 000 € pour les sociétés industrielles et 150 000 € pour les services), inspirée d’un modèle fiscal américain. L’objectif était d’encourager la redistribution des profits ou leur réinvestissement plutôt que leur accumulation, tout en limitant l’optimisation fiscale. Ce texte n’a donc pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.