l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour augmenter son taux de 30 % à 50 % pour les dépenses de recherche et développement (R&D) inférieures à 300 000 €, principalement utilisées par les TPE et PME. Cet amendement visait aussi à calculer le CIR au niveau des groupes d’entreprises plutôt qu’au niveau de chaque entité, et à exclure l’immobilier d’entreprise du calcul du CIR. Le CIR est une dépense fiscale coûteuse pour l’État, dont l’efficacité est régulièrement questionnée, notamment pour les grands groupes.