l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 50 % l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises françaises et internationales accusées de soutenir économiquement Israël depuis le début du conflit à Gaza en 2024. Cet amendement visait spécifiquement les entreprises réalisant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et impliquées dans la fourniture d'armes, de technologies ou de soutien financier à Israël. Le texte n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.