l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée Lejeune (groupe La France Insoumise) qui visait à instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros) reconnues responsables de pollution des sols ou des nappes phréatiques. Cet amendement aurait modifié le code général des impôts en ajoutant une majoration de l'impôt sur les sociétés pour ces entreprises.