l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter l'impôt sur les sociétés pour les fermes-usines, afin de financer la dépollution des sols et de soutenir une agriculture plus respectueuse de l'environnement et du bien-être animal. Cet amendement visait spécifiquement les élevages classés comme installations polluantes soumises à autorisation. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette mesure.