l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des députés de La France Insoumise (LFI) qui visait à augmenter l’impôt sur les sociétés à 35 % pour les grandes entreprises où l’écart de salaire entre le dirigeant et le salarié le moins bien payé dépasse 20 fois. Cet amendement ne fait donc pas partie du projet de loi de finances pour 2027.