l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter de 42 500 à 100 000 euros le seuil de bénéfice des petites et moyennes entreprises (PME) soumis à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %. Si cet amendement avait été adopté, les PME auraient pu économiser jusqu’à 5 750 euros d’impôt par an sur leurs bénéfices. L’État aurait compensé cette perte de recettes par une hausse des taxes sur les tabacs.