l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 290 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un avantage fiscal pour les fonds d'investissement qui rachètent des entreprises par endettement (LBO) avant de les revendre rapidement. Cet amendement proposait de réserver un régime fiscal avantageux aux investisseurs s'engageant durablement dans les entreprises, plutôt qu'à ceux qui les endettent pour en tirer profit. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.
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