l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer la "niche Copé", une exonération fiscale qui permet aux holdings de ne payer l'impôt sur les sociétés que sur 12 % des plus-values réalisées lors de la revente de parts de sociétés. Cet amendement aurait modifié des articles du code général des impôts pour mettre fin à cette disposition. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette suppression.