l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Feld (LFI) qui visait à augmenter le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 25 % à 33,3 %, revenant ainsi au niveau d’avant 2017. Cet amendement s’appuyait sur des arguments selon lesquels la baisse progressive de l’IS depuis 2018 n’a pas eu les effets économiques escomptés et aurait surtout bénéficié aux grandes entreprises. Le projet de loi de finances pour 2027 n’intègre donc pas cette modification du taux de l’IS.