l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer un barème progressif pour l’impôt sur les sociétés, avec des taux d’imposition plus faibles pour les petits bénéfices et plus élevés pour les grands bénéfices. Actuellement, l’impôt sur les sociétés est principalement calculé à un taux fixe de 25 %, avec un taux réduit de 15 % pour les premiers 42 500 euros de bénéfice de certaines petites entreprises.