l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 5 % à 20 % la quote-part pour frais et charges (QPFC) appliquée aux dividendes et plus-values des entreprises, afin de réduire certains avantages fiscaux actuellement en vigueur. Cette mesure visait notamment à limiter les écarts d'imposition entre les salariés et les grandes entreprises. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.