l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui voulait augmenter la taxe sur le transport maritime de marchandises en l'indexant sur l'inflation. Cette taxe n'a pas été revalorisée depuis 2003, ce qui réduit son montant réel avec le temps. Le rejet signifie que la taxe reste inchangée pour l'instant.