l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie la façon dont l'impôt sur les sociétés est calculé pour certaines multinationales en France. Désormais, leur impôt ne sera plus basé sur les bénéfices déclarés en France, mais sur la part de leurs ventes (chiffre d'affaires) réalisées dans le pays par rapport à leur activité mondiale. Cette mesure vise à mieux refléter l'activité économique réelle des entreprises en France pour le calcul de leur imposition.