l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Rassemblement National visant à taxer les multinationales en France en fonction de leur part réelle de ventes sur le territoire, et non de leurs bénéfices déclarés. Cette proposition aurait modifié le calcul de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises actives en France, en les imposant proportionnellement à leur chiffre d'affaires réalisé localement. Le texte n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.