l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’avancer le versement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les jeunes entreprises innovantes. Ce dispositif, appelé « CIR à la source », aurait permis de percevoir une partie du crédit dès l’année en cours, sur la base des dépenses de recherche de l’année précédente, plutôt qu’un an plus tard. L’amendement ne modifiait pas les règles du CIR existantes mais anticipait son paiement pour améliorer la trésorerie des start-ups et PME innovantes.