l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de récupérer une partie du crédit d’impôt recherche (CIR) versé à une entreprise si celle-ci transférait une activité de recherche hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, en réduisant ou arrêtant cette activité en France. Cette mesure visait à conditionner le soutien public à la recherche à une utilisation locale des fonds. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette disposition.