l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 290 amendements
Voir les 290 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer progressivement le crédit d’impôt recherche (CIR), une dépense fiscale de 8 milliards d’euros en 2026. Cet amendement proposait d’abroger trois articles du code général des impôts pour mettre fin à ce dispositif et réorienter ces fonds vers la recherche publique. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IA