l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions versés par les entreprises du CAC 40. Cette mesure visait à financer une redistribution en faveur des ménages les plus modestes, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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