l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 290 amendements
Voir les 290 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions versés par les entreprises du CAC 40. Cette mesure visait à financer une redistribution en faveur des ménages les plus modestes, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IA