l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prolonge de 8 à 12 ans les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes de rupture (JEIR), créées entre 2027 et 2029. Ce dispositif vise à soutenir financièrement des start-ups et PME travaillant dans des secteurs stratégiques comme l'intelligence artificielle ou les technologies quantiques. L'objectif est de renforcer la souveraineté technologique française en facilitant leur développement.
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