l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ramène temporairement de 20 % à 15 % le seuil de dépenses de recherche et développement (R&D) requis pour qu'une jeune entreprise innovante (JEI) puisse bénéficier d'avantages fiscaux, et ce pour les exercices 2027 à 2029. Cette mesure vise à soutenir les start-ups, notamment celles spécialisées dans l'intelligence artificielle, dont les coûts élevés de calcul rendent difficile l'atteinte du seuil actuel. Le dispositif s'applique aussi aux jeunes entreprises de croissance.