l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter fiscalement les écarts de salaire dans les entreprises. Cet amendement visait à empêcher les entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés les rémunérations dépassant douze fois le salaire le plus bas de leur dixième de salariés les moins payés. Le texte n'a donc pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.