l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Tavel (groupe LFI) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à limiter la déductibilité fiscale des salaires très élevés dans les entreprises, en empêchant la déduction des rémunérations dépassant 20 fois le salaire le plus bas de l'entreprise pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Le texte n'a pas été adopté en première lecture.