l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9126 — l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-27T00:00:00.000Z
End: 2026-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 290 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à augmenter la taxe sur les géants du numérique (GAFAM) de 3 % à 15 %. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Le rejet signifie que le taux actuel de 3 % reste en vigueur pour cette taxe.

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