l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux de la taxe sur les services numériques de 3 % à 15,1 %. Cette taxe concerne les grandes plateformes en ligne réalisant des revenus publicitaires ou d'intermédiation en France. Le projet initial visait à augmenter les recettes fiscales pour mieux financer les services publics.