l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à instaurer une surtaxe de 10 % sur l’impôt des sociétés pour les grandes entreprises agroalimentaires (plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires) en cas de marges jugées excessives pendant les périodes d’inflation alimentaire. Ce texte prévoyait un mécanisme de contrôle des prix pour limiter les profits des multinationales, mais il n’a pas été adopté lors de cette lecture du projet de loi de finances pour 2027.