l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) aux investissements dans les petits réacteurs modulaires nucléaires (SMR) et les technologies associées, comme le cycle du combustible. Cette mesure s’aligne sur les règles européennes qui classent ces technologies comme stratégiques pour la transition énergétique. Le texte modifie ainsi le projet de loi de finances pour 2027 pour inclure ces équipements dans les bénéficiaires possibles du dispositif.