l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) aux technologies d’élimination du dioxyde de carbone (EDC), comme les équipements de capture et stockage de CO₂. Cet amendement visait à encourager le développement d’une filière française dans ce domaine, en s’appuyant sur les atouts du pays en ingénierie et stockage géologique. Le projet de loi de finances pour 2027 n’intègre donc pas cette mesure pour l’instant.