l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer les entreprises produisant des éoliennes du dispositif de crédit d'impôt pour les investissements industriels dans les technologies vertes. Cet amendement visait à supprimer un avantage fiscal pour ce secteur, sans que cela ne modifie directement le texte principal du projet de loi de finances pour 2027. Le rejet signifie que les entreprises éoliennes conservent leur éligibilité à ce crédit d'impôt pour l'instant.