l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 290 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter à 150 % les taux de suramortissement pour accélérer la robotisation et la numérisation des entreprises. Cette mesure visait à renforcer la compétitivité des entreprises en leur permettant de déduire davantage de leurs investissements dans ces domaines. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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