l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir une aide fiscale aux équipements reconditionnés ou remanufacturés, et non plus seulement aux biens neufs, pour encourager l’économie circulaire. Cette proposition visait à soutenir davantage les petites entreprises en leur permettant d’accéder à des technologies performantes à moindre coût et avec un impact environnemental réduit. Le projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point.