l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement n°70 proposait de prolonger jusqu’en 2031 le dispositif de suramortissement industriel, qui permet aux entreprises d’amortir plus rapidement leurs investissements en équipements de production, et d’élargir son bénéfice aux biens fabriqués par l’entreprise ou loués avec option d’achat. Les députés ont rejeté cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.