l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner le suramortissement fiscal des équipements industriels de robotisation et de numérisation à une part minimale de fabrication ou de conception réalisée en France. Cet amendement visait à renforcer l'industrie nationale en liant un avantage fiscal à des critères de production locale. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.