l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exclure les centres de données gérés par des entreprises soumises à des législations étrangères ne garantissant pas une protection suffisante des données personnelles, au nom de la souveraineté nationale. Cet amendement visait à compléter une disposition du projet de loi de finances pour 2027 sur l'examen prioritaire des projets. Le rejet signifie que cette exclusion n'a pas été adoptée à ce stade.