l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre un avantage fiscal (le suramortissement "industrie 4.0") aux investissements numériques et logistiques des entreprises de commerce de détail. Ce dispositif, qui permet de déduire plus rapidement le coût des équipements, aurait pu concerner des logiciels, des solutions d'intelligence artificielle ou des robots logistiques pour les PME et ETI du secteur. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas intégré cette mesure à ce stade.
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