l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant un avantage fiscal (suramortissement de 150 %) pour encourager la robotisation et la numérisation des entreprises, à condition que ces équipements incluent une part minimale de contenu français. Cet amendement visait à soutenir la création de filières souveraines dans ces secteurs. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette mesure.