l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure les contrats d’assurance vie collectifs de retraite professionnelle des nouvelles règles fiscales prévues par l’article 6 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article vise à encadrer fiscalement certains contrats d’assurance vie en limitant les actifs éligibles et en interdisant les investissements liés au souscripteur ou à son cercle familial. Le rejet signifie que ces contrats collectifs pourraient être soumis aux mêmes restrictions que les autres contrats d’assurance vie.