l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire progressivement les effectifs permanents des collectivités territoriales entre 2027 et 2031, en ne remplaçant qu’un départ à la retraite sur deux. Cette mesure visait à limiter la hausse des dépenses de personnel local, sans empêcher les collectivités de recruter davantage, mais en leur imposant alors un prélèvement financier en cas de dépassement. Le projet de loi de finances pour 2027, dont cet amendement faisait partie, ne sera donc pas modifié sur ce point à ce stade.