l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 290 amendements
Voir les 290 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui met fin au gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) pour la Corse, en prévoyant une revalorisation annuelle automatique de cette aide selon l’inflation. Cette mesure vise à compenser les surcoûts liés aux transports entre l’île et le continent, notamment aériens et maritimes, en ajustant chaque année le montant de la dotation à partir de 2027. L’amendement crée un prélèvement spécifique sur les recettes de l’État pour financer cette compensation.
Résumé généré par IA