l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours10 290 amendements
Voir les 290 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une dotation de 30 millions d’euros en 2027 pour compenser les communes accueillant un nombre élevé de places d’hébergement d’urgence financées par l’État. Cette dotation aurait aidé ces communes à couvrir leurs dépenses supplémentaires en action sociale. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas retenu cette mesure lors de son examen à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IA