l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 290 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d’un fonds de 50 millions d’euros en 2027 pour aider les communes littorales à financer l’entretien ou la rénovation de leurs installations contre les inondations (digues, écluses, etc.). Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2027 lors de cette étape d’examen.

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