l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 2 % la baisse des recettes des collectivités locales due à plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2027. Cette proposition, appelée "bouclier", visait à protéger les finances des collectivités d’un effet cumulé jugé trop lourd par leurs représentants. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.