sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe CRCE-K visant à maintenir le dispositif Colos apprenantes en augmentant les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2026. Ce rejet signifie que les crédits initialement prévus pour ce dispositif ne seront pas augmentés comme le souhaitaient ses auteurs. Le projet de loi de finances pour 2026 continuera donc son parcours législatif sans cette modification.
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