l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Voir les 15 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer le mot "de la" à l'alinéa 4 de l'article 3, ce qui aurait modifié une formulation sans en changer le sens général. Concrètement, cela aurait aligné le texte sur les usages des services d'incendie et de secours (SIS) et les textes réglementaires existants, sans impact sur les missions ou le cadre d'emploi des personnels de santé concernés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je poursuis la bataille contre la mention d’une sous-direction « de la » santé. Il faudrait supprimer cette précision afin de rester cohérent avec les usages en vigueur dans la centaine de Sdis présents dans le territoire, les textes réglementaires et les autres articles de la proposition de loi. Il est courant de parler de sous-direction santé, expression également soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Conformons-nous à ces usages.