l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Name: Scrutin n°909 — l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéLoi n°2026-247162 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le mot "de la" à l'alinéa 4 de l'article 3, ce qui aurait modifié une formulation sans en changer le sens général. Concrètement, cela aurait aligné le texte sur les usages des services d'incendie et de secours (SIS) et les textes réglementaires existants, sans impact sur les missions ou le cadre d'emploi des personnels de santé concernés.

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