l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Name: Scrutin n°909 — l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait une modification mineure de formulation dans une proposition de loi sur les personnels de santé des services d'incendie. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait uniquement d'une correction rédactionnelle pour se conformer aux règles existantes. Le texte initial reste donc inchangé.

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