l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Name: Scrutin n°907 — l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéLoi n°2026-247162 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement ajoute une phrase dans l'article 2 bis pour préciser que le rapport du gouvernement devra inclure un bilan des conséquences des agressions subies par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. Cela signifie que ce rapport devra désormais analyser spécifiquement l'impact des agressions sur la santé mentale des personnels, en plus des autres risques psycho-sociaux déjà prévus.

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