l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
PromulguéLoi n°2026-247162 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute un alinéa à l'article 2 pour permettre au Gouvernement de préciser par décret les compétences exactes des pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers, au lieu de les définir directement dans la loi. Concrètement, cela donne plus de souplesse pour adapter ces missions sans avoir à modifier la loi à chaque changement, tout en garantissant que ces professionnels interviennent dans des domaines comme l'hygiène, les risques sanitaires ou les soins.
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