l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
PromulguéLoi n°2026-247162 amendements
Voir les 15 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter aux missions des vétérinaires sapeurs-pompiers la reconnaissance explicite de leur intervention dans les opérations de secours et de sauvetage animalier, comme les accidents ou les animaux en détresse. Son rejet signifie que cette précision n’a pas été intégrée au texte final, donc les vétérinaires sapeurs-pompiers conservent leurs missions actuelles sans cette mention légale supplémentaire.
Résumé généré par IA