l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Name: Scrutin n°904 — l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'officialiser le rôle des vétérinaires sapeurs-pompiers dans le sauvetage d'animaux en détresse. Sans cet amendement, leurs interventions pour aider les animaux lors d'accidents ou d'incidents ne sont pas explicitement reconnues par la loi. Cela signifie que ces missions restent encadrées par les règles générales, sans reconnaissance spécifique.

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