l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer un nouvel impôt sur les très grandes fortunes (plus de 20 millions d’euros de patrimoine), qui aurait concerné environ 25 000 personnes et rapporté environ 25 milliards d’euros par an. Cet impôt visait à taxer davantage les patrimoines les plus élevés, sans exonération pour les actifs professionnels. La proposition n’a pas été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
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