l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en y ajoutant une incitation climatique pour les patrimoines les plus élevés. Cet amendement proposait de taxer à nouveau les grandes fortunes, tout en exonérant partiellement les actifs liés à des entreprises engagées dans une démarche écologique. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.
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